Légal

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 1er janvier 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent la fourniture par Zi-Host de prestations d’hébergement : serveurs de jeu, applications et bases de données, serveurs vocaux et machines virtuelles, ainsi que les services associés (sauvegardes, support).

Toute commande passée sur zi-host.ch implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Commande et mise en service

La commande est réputée ferme à réception du paiement. Le service est provisionné automatiquement sur notre panel Pterodactyl, généralement en moins d’une minute.

Le client reçoit ses accès par e-mail et les retrouve à tout moment dans son espace client.

3. Durée et résiliation

Les services sont fournis sans durée minimale d’engagement, par cycles mensuels.

Le client peut demander la résiliation à tout moment depuis son espace client. Le service reste actif jusqu’au terme de la période déjà réglée, laquelle n’est pas remboursée au prorata sauf disposition légale contraire.

4. Prix et facturation

Les prix sont indiqués en francs suisses, TVA suisse en vigueur (8.1 %) affichée séparément sur chaque facture. La facturation est mensuelle.

Le règlement s’effectue exclusivement par carte bancaire, via notre prestataire Stripe. Aucun autre moyen de paiement n’est proposé.

Les factures de renouvellement sont émises 7 jours avant l’échéance. À défaut de règlement dans les 3 jours suivant l’échéance, le service est suspendu. Les données sont conservées 14 jours après la suspension, puis supprimées définitivement.

5. Obligations du client

Le client est seul responsable des contenus qu’il héberge et des traitements qu’il opère. Il s’engage à respecter le droit applicable, notamment en matière de propriété intellectuelle, de protection des données et de contenus illicites.

Sont notamment interdits : l’envoi de courriels non sollicités, le minage de crypto-monnaies, l’hébergement de contenus manifestement illicites, la participation à des attaques réseau et toute activité compromettant la stabilité de l’infrastructure.

6. Responsabilité

Zi-Host est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité est plafonnée au montant des sommes versées par le client au titre du service concerné sur les douze mois précédant le fait générateur.

Zi-Host ne saurait être tenue responsable des pertes de données lorsque le client n’a pas mis en place ses propres sauvegardes, les sauvegardes automatiques constituant un service de confort et non une garantie.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège de Zi-Host, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs.